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  7. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
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  9. Article R377-1

Code de l'éducation - Article R377-1

Version historique

En vigueur depuis le
29 décembre 2023

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Version
Version historique — 7a5e6c84-10a5-42f8-8771-9d21109f779f
Début de validité
29 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048721032/2026-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048721032/article-r377-1/versions/7a5e6c84-10a5-42f8-8771-9d21109f779f/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Saint-Barthélemy Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Saint-Martin Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Polynésie française Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article R377-1
            2. Article D377-2
            3. Article D377-2
            4. Article D377-2
          2. Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Saint-Barthélemy Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Saint-Martin Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Polynésie française Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article R377-1
            2. Article D377-2
            3. Article D377-2
            4. Article D377-2
          2. Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 313-19

Résultant du décret n° 2019-254 du 27 mars 2019

R. 313-22

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

R. 314-81

R. 314-83

Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014

R. 334-35

Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012

R. 335-5

Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience

R. 335-48

Résultant du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021

R. 335-49

Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 335-50

Résultant du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007

R. 337-15

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

R. 338-10

Résultant du décret n° 2006-582 du 23 mai 2006

R. 361-2

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

R. 361-10 et R. 361-12

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

II.-Pour l'application du I :

1° L'article R. 335-5 est ainsi rédigé :

“ Art. R. 335-5.-Lorsqu'elle est prise en compte pour l'obtention d'un des titres ou diplômes nationaux relevant du chapitre VII, la validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par la réglementation applicable localement pour la délivrance de l'ensemble des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, à l'exception des diplômes et des titres de l'enseignement supérieur délivrés par les établissements d'enseignement supérieur mentionnés à l'article L. 613-3. ” ;

2° (Abrogé) ;

3° Au premier alinéa de l'article R. 335-48 :

a) Les mots : “, en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, ” et les mots : “, tel que défini à l'article L. 161-1 du code de la construction et de l'habitation, ” sont supprimés ;

b) Les mots : “ titres et certifications ” sont remplacés par les mots : “ et titres nationaux ” ;

4° A l'article R. 335-50, les mots : “, titres et certifications ” sont remplacés par les mots : “ et titres nationaux ” ;

5° (Abrogé) ;

6° Au premier alinéa de l'article R. 361-10, après les mots : “ cycle d'enseignement professionnel initial ” sont insérés les mots : “ de musique, de danse et d'art dramatique ” .

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2022 Version R377-1 — MODIFIE
  2. 29 décembre 2023 Version R377-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article D377-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-582 du 23 mai 2006
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-436 du 25 mars 2007
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-640 du 3 mai 2012
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-254 du 27 mars 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-872 du 30 juin 2021
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021
  • CITATION Code du sport. - art. L221-2
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L161-1
  • CITATION article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article L221-2
  • CITATION Article L221-2
  • CITATION Article L221-2
  • CITATION Article L161-1
  • CITATION Article L161-1
  • CITATION Article L161-1
  • CITATION Article L161-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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