Article 2
Mise à jour en retard
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- Version
- Mise à jour en retard — e6986e2f-2b37-4eea-be4e-b86b720a2c46
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034788242/2017-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034788242/article-2/versions/e6986e2f-2b37-4eea-be4e-b86b720a2c46/
Sommaire de cette page
Texte
Le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation comprend trois grades :
1° Un grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle qui comporte six échelons et un échelon spécial ;
2° Un grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe qui comporte neuf échelons ;
3° Un grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale qui comporte onze échelons et un échelon d'élève.
Le grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
Notes
Historique
Évolution juridique
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