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  3. Décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France
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Décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 97b837ad-2e0b-4b78-a91b-c5e24e208717
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048804869/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048804869/article-10/versions/97b837ad-2e0b-4b78-a91b-c5e24e208717/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement et gestion Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement et gestion Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les agents d'exploitation principaux des travaux publics de Voies navigables de France promus au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de Voies navigables de France sont classés conformément au tableau suivant :


SITUATION DANS LE GRADE
d'agent d'exploitation principal
de Voies navigables de France

SITUATION DANS LE GRADE
de chef d'équipe d'exploitation principal
de Voies navigables de France

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée
d'échelon

12e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2024 Version 10 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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