Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05f4610b-02e2-40a7-b9cb-e3d0389f8489
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048808303/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048808303/article-2/versions/05f4610b-02e2-40a7-b9cb-e3d0389f8489/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R212-65
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2009-971 du 3 août 2009
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1131
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1716 bis
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-65
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1716 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1716 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1716 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1716 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1716 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1716 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1716 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1716 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1716 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1131
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1131