Décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 pris pour l'application, sur le territoire métropolitain continental, de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie et de l'article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb2caedf-e776-4c24-b29d-9554fbabf145
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 novembre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 18h28 — 076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048822489/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048822489/article-1/versions/fb2caedf-e776-4c24-b29d-9554fbabf145/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R411-6-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1366 du 28 décembre 2023, v. init.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R411-6-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-2-1