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28 décembre 2023

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Version
Mise à jour en retard — d4404606-659a-4706-9142-c9fbf88974d7
Début de validité
22 juin 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037087107/2018-06-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037087107/article/versions/d4404606-659a-4706-9142-c9fbf88974d7/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte


ANNEXE
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU GAZOLE PÊCHE


PROPRIÉTÉS

UNITÉ

LIMITES

Min.

Max.

Indice de cétane mesuré

-

49,0

-

Masse volumique à 15°C

kg/m3

-

860,0

Point éclair

°C

60,0

-

Viscosité à 40°C

mm2/s

2,000

4,500

Distillation :

- % (v/v) récupéré à 250 °C

% (v/v)

-

< 65

- % (v/v) récupéré à 350 °C

% (v/v)

85

-

- % (v/v) récupéré à 370 °C

% (v/v)

95

-

Teneur en esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

% (v/v)

-

0,5

Teneur en soufre

% (m/m)

-

0,10

Teneur en H2S

mg/kg

-

2,0

Résidu de carbone (sur le résidu 10% de distillation)

% (m/m)

-

0,30

Teneur en cendres

% (m/m)

-

0,01

Teneur en eau

mg/kg

-

200

Contamination totale

mg/kg

-

24

Corrosion à la lame de cuivre (3h à 50°C)

indice

classe 1

Stabilité à l'oxydation

g/m3

-

25

Colorant bleu de composition chimique (1-4di-n-aminoanthraquinone)

g/hl

1,0

Agent traceur Solvent Yellow 124 (N-éthyl-N-[2-1(1-isobutoxyéthoxy)éthyl]-4-(phénylazo) aniline)

g/hl

0,6

0,9

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2018 Version — MODIFIE
  2. 28 décembre 2023 Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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