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Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence - Article 1

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Mise à jour en retard — 214e61ca-9e58-479f-854d-28584d0969b6
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048834563/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048834563/article-1/versions/214e61ca-9e58-479f-854d-28584d0969b6/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6123-13-1, Art. R6123-6-1, Art. R6123-9-1, Art. R6123-18-1, Art. R6123-18-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6123-24, Art. R6123-32-3, Art. R6123-32-4, Art. R6123-32-12, Art. R6123-32-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6123-1, Art. R6123-2, Art. R6123-9, Art. R6123-15, Art. R6123-17, Sct. Sous-section 4 : Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences et dans l'antenne de médecine d'urgence, Sct. Paragraphe 1 : Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence., Art. R6123-18, Art. R6123-19, Art. R6123-20, Art. R6123-21, Art. R6123-22, Art. R6123-23, Art. R6123-25, Art. R6123-26, Art. R6123-28, Art. R6123-29, Art. R6123-32-1, Art. R6123-32-2, Art. R6123-32-5, Art. R6123-32-7, Art. R6123-32-8, Art. R6123-32-10, Art. R6123-32-11, Art. R6311-1, Art. R6311-2, Art. R6311-6, Art. R6312-28-1, Art. R6123-32-9


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