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Décret n° 2023-1379 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c475c050-d488-4b5e-988b-6d3668fe13e5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048838481/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048838481/article-1/versions/c475c050-d488-4b5e-988b-6d3668fe13e5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D471-3, Art. D471-4, Art. D472-5-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D471-2-2

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D471-2-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D471-3 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D471-4 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D472-5-2 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D471-2-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D471-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D471-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D472-5-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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