Décret n° 2023-1359 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df4cb271-ce18-49b3-bdf6-cefd0153c274
- Début de validité
- 31 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048839658/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048839658/article-1/versions/df4cb271-ce18-49b3-bdf6-cefd0153c274/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 18 novembre 1966 susvisé est modifié en ses articles 2 à 6.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966