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Décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives - Article 1

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Mise à jour en retard — ad6e19d2-4454-4f32-b6ea-b10c6adc274a
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
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29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048846407/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048846407/article-1/versions/ad6e19d2-4454-4f32-b6ea-b10c6adc274a/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 3, Art. R133-14-2, Art. R133-14-3, Art. R133-14-4, Art. R133-14-5, Art. R133-14-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R242-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement., Art. R243-36, Art. R243-37, Art. R243-38, Art. R243-39, Art. R243-40, Art. R243-41, Art. R243-42, Art. R243-43, Sct. Sous-section 6 : Dispositions communes - Vérification des déclarations., Art. R243-43-3, Art. R243-43-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-9-4-1, Art. R133-13, Art. R133-14


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sur les sommes déclarées dans les conditions prévues au II bis de l'article L. 133-5-3, Art. R243-27, Art. R243-28, Art. R243-29


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R142-4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-10, Art. R133-11, Art. R133-12



A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-14-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 1 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général., Sct. Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les employeurs., Sct. Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général, Art. R243-30, Art. R243-31, Art. R243-32, Art. R243-33, Art. R243-34, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions diverses., Art. R243-35


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R613-18, Art. R613-19

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