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Décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — bac164de-bcf1-4699-82e8-522200d8a624
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048846409/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048846409/article-2/versions/bac164de-bcf1-4699-82e8-522200d8a624/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R725-4-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R725-4-2

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Sources créatrices et modificatrices

53 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R725-4-2 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R725-4-1 (V)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L243-7
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L752-4
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R244-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R613-18
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R613-19

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R725-4-2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R244-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R244-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R244-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R244-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R244-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R244-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R244-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R244-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-19
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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