Décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bac164de-bcf1-4699-82e8-522200d8a624
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048846409/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048846409/article-2/versions/bac164de-bcf1-4699-82e8-522200d8a624/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-4-2
Sources créatrices et modificatrices
53 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R725-4-2 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R725-4-1 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R725-4-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R244-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R244-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-19