Décret n° 2023-1385 du 29 décembre 2023 portant création d'une mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d'utilisation des données sociales et d'un comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — e86e09b0-6c3f-4814-8369-5ea4239f1fab
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048850304/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-804 du 5 mai 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-804 du 5 mai 2017 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-804 du 5 mai 2017 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-804 du 5 mai 2017 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-804 du 5 mai 2017 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-804 du 5 mai 2017 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-804 du 5 mai 2017 - art. 5 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-804 du 5 mai 2017 relatif à la création d'une mission interministérielle chargée du pilotage et de la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative