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  3. Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile
  4. Chapitre Ier : La procédure d'appel
  5. Section 3 : Dispositions relatives à la procédure sans représentation obligatoire
  6. Article 3

Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — d210d669-0834-40b6-a484-ed3df912524b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048850752/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048850752/article-3/versions/d210d669-0834-40b6-a484-ed3df912524b/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : La procédure d'appel Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives à la procédure ordinaire Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions relatives à l'appel par requête conjointe Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives à la procédure sans représentation obligatoire Consulter cette section
      1. Article 3
  2. Chapitre II : Les effets de l'appel Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'application outre-mer et a l'entrée en vigueur Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : La procédure d'appel Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives à la procédure ordinaire Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions relatives à l'appel par requête conjointe Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives à la procédure sans représentation obligatoire Consulter cette section
      1. Article 3
  2. Chapitre II : Les effets de l'appel Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'application outre-mer et a l'entrée en vigueur Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
Art. 933

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de procédure civile - art. 933 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 933

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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