Décret n° 2023-1403 du 29 décembre 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de la viande et dans le secteur de la reproduction animale - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 693660c7-40cf-43bd-8369-3e9b3dc17eb4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 décembre 2025 à 22h00
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 01h17 — 59322656-a142-48d8-a046-375bd76b5893
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048854429/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048854429/article-1/versions/693660c7-40cf-43bd-8369-3e9b3dc17eb4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale, Art. D551-18, Art. D551-21, Art. D551-22, Art. D551-23, Art. D551-24, Art. D551-26, Art. D551-27, Art. D551-30
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Dispositions applicables aux organi... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Dispositions communes aux orga... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-18 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-21 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-22 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-23 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-24 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-26 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-27 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-30 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-30