Décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement d'une procuration pour l'élection des représentants au Parlement européen et portant modification de diverses dispositions du droit électoral - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee6c6242-4472-4dda-88a0-5aa31c9172b1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048857651/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048857651/article-8/versions/ee6c6242-4472-4dda-88a0-5aa31c9172b1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990Art. 14-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-606 du 9 juillet 1990 - art. 14-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-625 du 19 juillet 2023
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14-1