Décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d8e35fe-5465-4f03-9239-779bff0255f0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048859722/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048859722/article-17/versions/6d8e35fe-5465-4f03-9239-779bff0255f0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-393 du 25 avril 1991Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 8, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours., Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses, Sct. CHAPITRE V : Dispositions finales, Art. 37, Sect. Chapitre III, Art. 14
Notes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 - CHAPITRE III : Avancement de grade. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-393 du 25 avril 1991 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-393 du 25 avril 1991 - CHAPITRE II : Recrutement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-393 du 25 avril 1991 - CHAPITRE IV : Dispositions diverses (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-393 du 25 avril 1991 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-393 du 25 avril 1991 - CHAPITRE V : Dispositions finales (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-393 du 25 avril 1991 - Section 2 : Dispositions relatives aux recrutem... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-393 du 25 avril 1991 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-393 du 25 avril 1991 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-393 du 25 avril 1991 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-393 du 25 avril 1991 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-393 du 25 avril 1991 - art. 37 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-393 du 25 avril 1991 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-393 du 25 avril 1991 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-393 du 25 avril 1991 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-393 du 25 avril 1991 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-393 du 25 avril 1991 - art. 7-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-393 du 25 avril 1991 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1