Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 821fb15d-6a3c-451c-b53c-3db3735484e5
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048864868/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048864868/article-1/versions/821fb15d-6a3c-451c-b53c-3db3735484e5/
Sommaire du texte
Texte
L'élection des représentants au Parlement européen est régie par le titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du code électoral, à l'exception des articles R. 38 et R. 38-1, et par les dispositions des articles suivants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1389 du 29 décembre 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 19 (M)
- CITATION Code électoral - art. R25-3
- CITATION Code électoral - art. R38
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R25-3