Décret n° 2023-1404 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ddbaf8c8-9d15-41d2-a382-9f6815a53689
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048866795/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048866795/article-4/versions/ddbaf8c8-9d15-41d2-a382-9f6815a53689/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la nomination des stagiaires issus des concours organisés au titre de l'année 2023.
Historique
Évolution juridique
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