Décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01ba05b8-0883-47e5-924b-7bd1ba3a4666
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048866830/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048866830/article-12/versions/01ba05b8-0883-47e5-924b-7bd1ba3a4666/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. Emplois classés
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1412 du 30 décembre 2023
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Emplois classés