Décret n° 2023-1433 du 31 décembre 2023 fixant l'ordre de prélèvement des cotisations et contributions mentionnées à l'article L. 133-4-11 du code de la sécurité sociale pour les travailleurs non-salariés agricoles - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37c1b555-c7a4-4d80-952a-5bf250ff5a04
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048877291/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048877291/article-1/versions/37c1b555-c7a4-4d80-952a-5bf250ff5a04/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D725-4-3
Sources créatrices et modificatrices
56 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - art. 14
- CITATION Code rural - art. D725-4-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6331-53
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-11 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L136-4
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6331-53
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-4
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D725-4-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D725-4-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D725-4-3