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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
  6. Article Préambule

Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article Préambule

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 janvier 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2d35eaad-b225-4b45-bb72-4bfd12bd6afa
Début de validité
5 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048878598/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048878598/article-preambule/versions/2d35eaad-b225-4b45-bb72-4bfd12bd6afa/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Université Clermont Auvergne Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Établissements-composantes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA Consulter cette section

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      3. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA Consulter cette section

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      4. Titre III : STRUCTURES DE L'UCA Consulter cette section

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      5. Titre IV : COORDINATION TERRITORIALE Consulter cette section

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      6. Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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      7. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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      8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Université Clermont Auvergne Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Établissements-composantes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA Consulter cette section

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      3. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA Consulter cette section

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      4. Titre III : STRUCTURES DE L'UCA Consulter cette section

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      5. Titre IV : COORDINATION TERRITORIALE Consulter cette section

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      6. Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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      7. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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      8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte



La création de l'établissement public expérimental " Université Clermont Auvergne " répond à la volonté, partagée par l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche du site Clermont Auvergne, de créer une grande université de formation et de recherche à dimension internationale, fortement connectée à son environnement territorial et au monde socio-économique.

Cette ambition et ces objectifs supposent une mutation institutionnelle profonde qui tire parti de l'ordonnance du 12 décembre 2018 afin :


-d'assurer au meilleur niveau de qualité les grandes missions de service public de l'enseignement supérieur et de la recherche (formation initiale et continue ; recherche scientifique et technologique ; diffusion et valorisation de la recherche et de la culture scientifique ; orientation, réussite et insertion professionnelle des étudiants) ;

-de donner au site d'enseignement supérieur et de recherche de Clermont Auvergne une forte dimension internationale, par le rayonnement de ses activités, l'attractivité de ses formations et de ses centres de recherche, la mobilité des étudiants et des chercheurs et l'identification d'un certain nombre de pôles d'excellence visibles à l'échelle mondiale ;

-de favoriser la contribution du monde académique au développement social, économique et culturel des territoires sur lesquels il rayonne et de renforcer l'interface entre l'université et le monde socio-économique dans sa diversité.


Cette mutation institutionnelle comporte trois volets principaux :


-la création de l'Université Clermont Auvergne, établissement public expérimental, assurant à la fois un pilotage intégré de la stratégie de formation et de recherche et une gouvernance fluide et efficace ;

-la transformation de l'établissement SIGMA Clermont en établissement-composante, Institut national polytechnique " Clermont Auvergne INP ", regroupant les trois écoles d'ingénieurs du site relevant du MESRI (SIGMA Clermont, Polytech Clermont-Ferrand, ISIMA) au sein de l'établissement public expérimental UCA et affilié à l'IMT au travers d'un partenariat stratégique ;

-le renforcement de la coordination territoriale, portée par l'UCA, de manière à mobiliser l'ensemble des acteurs et des partenaires du site Clermont Auvergne autour d'un projet partagé.


La dynamique enclenchée par la création de l'EPE au 1er janvier 2021 se traduit notamment par l'intégration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand comme établissement-composante de l'UCA.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 janvier 2024 Version Préambule — VIGUEUR

Corrections de données

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Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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