Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83789d6b-11bb-4c90-8d5e-afa24a4ac1f3
- Début de validité
- 29 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048886416/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048886416/article-11/versions/83789d6b-11bb-4c90-8d5e-afa24a4ac1f3/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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