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  3. Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE "
  6. Article Préambule

Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne » - Article Préambule

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 janvier 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — edd5d128-8411-4dff-8c30-c4816dcea97a
Début de validité
11 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048900448/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048900448/article-preambule/versions/edd5d128-8411-4dff-8c30-c4816dcea97a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      3. Titre II : GOUVERNANCE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      3. Titre II : GOUVERNANCE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche du site Lyon-Saint-Étienne s'organisent aujourd'hui en système universitaire : le système universitaire Lyon-Saint-Étienne.

Soucieux de la richesse et de la diversité des acteurs, le site a privilégié une organisation confédérale dont la coordination a été confiée à la ComUE.

Si les établissements restent souverains dans leurs stratégies et les missions qui leur sont confiées par leurs tutelles, ils sont, au sein de la ComUE, en capacité de coopérer et de dialoguer, et ce également au-delà du seul périmètre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les établissements sont seuls responsables de leurs ressources, de leurs moyens et de leur promotion.

La ComUE soutient de façon neutre et équitable l'ensemble des projets de ses membres.

Elle est chargée des missions qui lui sont confiées par la loi et par ses membres. La recherche de consensus guidera la prise de décision collective sur ces missions.

La ComUE facilite l'émergence de projets collectifs partagés, peut en assurer la coordination, l'accompagnement et le suivi à la demande des membres.

La ComUE agit également comme tiers de confiance pour les établissements, leurs tutelles, et à leur demande, pour les collectivités territoriales.

La ComUE assure la promotion du site universitaire et des établissements qui le composent.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 11 janvier 2024 Version Préambule — VIGUEUR

Corrections de données

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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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