Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne » - Article Préambule
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — edd5d128-8411-4dff-8c30-c4816dcea97a
- Début de validité
- 11 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048900448/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048900448/article-preambule/versions/edd5d128-8411-4dff-8c30-c4816dcea97a/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche du site Lyon-Saint-Étienne s'organisent aujourd'hui en système universitaire : le système universitaire Lyon-Saint-Étienne.
Soucieux de la richesse et de la diversité des acteurs, le site a privilégié une organisation confédérale dont la coordination a été confiée à la ComUE.
Si les établissements restent souverains dans leurs stratégies et les missions qui leur sont confiées par leurs tutelles, ils sont, au sein de la ComUE, en capacité de coopérer et de dialoguer, et ce également au-delà du seul périmètre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les établissements sont seuls responsables de leurs ressources, de leurs moyens et de leur promotion.
La ComUE soutient de façon neutre et équitable l'ensemble des projets de ses membres.
Elle est chargée des missions qui lui sont confiées par la loi et par ses membres. La recherche de consensus guidera la prise de décision collective sur ces missions.
La ComUE facilite l'émergence de projets collectifs partagés, peut en assurer la coordination, l'accompagnement et le suivi à la demande des membres.
La ComUE agit également comme tiers de confiance pour les établissements, leurs tutelles, et à leur demande, pour les collectivités territoriales.
La ComUE assure la promotion du site universitaire et des établissements qui le composent.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.