Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa892b81-42fa-4b39-9acc-097adf04298b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048900529/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048900529/article-1/versions/aa892b81-42fa-4b39-9acc-097adf04298b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2011 - art. 8 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2011 - art. 9 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2011 - art. 7 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2011 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2011 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2011 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2011 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2011 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2011 - art. 7-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-466 du 28 avril 2011 - art. 2
- CITATION Code de l'énergie
- CITATION Code de l'énergie - art. L336-2
- CITATION Code de l'énergie - art. L336-5
- CITATION Code de l'énergie - art. R336-23
- CITATION Code de l'énergie - art. R336-8
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L336-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L336-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L336-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L336-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L336-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L336-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L336-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L336-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R336-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R336-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R336-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R336-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R336-23