Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant une bonification pour une fiche d'opération standardisée relative au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 0a6fe49f-c825-429c-bf94-3d305fd15271
Début de validité: 29 décembre 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 août 2025 à 21h28
Import Jurisfac: 19 septembre 2026 à 21h25 — 0513eeeb-db79-49b7-947d-cffb29cc5c3b
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048902639/2026-10-29
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Sommaire du texte

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-7-5

II. - Après l'Annexe XII, il est ajouté l'annexe XIII au présent arrêté.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-7-5 (Ab)