Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cbb9a10b-12b6-461e-b76e-9064d7f53b48
- Début de validité
- 29 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048903048/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048903048/article-3/versions/cbb9a10b-12b6-461e-b76e-9064d7f53b48/
Sommaire du texte
Texte
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe E au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe F au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.