Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article

Annexe 1
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE BAR-TH-127, DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR

A/ BAR-TH-127 (v. A58.6) : Mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable ou d'un système de ventilation mécanique basse pression (VMBP) collectif simple flux hygroréglable. Ces systèmes de ventilation peuvent être de type A ou B.
* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
Référence de la facture :
* Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
* Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
* Code postal :
* Ville :
* Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON
* Type d'installation :
□ Installation collective où plusieurs logements sont desservis par le système de ventilation.
□ Installation individuelle où un seul logement est desservi par le système de ventilation.
* Type de ventilation mécanique contrôlée :
□ Type A : seules les bouches d'extraction sont hygroréglables
□ Type B : les bouches d'extraction et les entrées d'air sont hygroréglables
A ne remplir que dans le cas d'une installation collective :
* Nombre de logements desservis :
A ne remplir que dans le cas d'une installation individuelle :
* Surface habitable (m2) :
* Classe énergétique du système de ventilation selon le règlement européen (UE) n° 1254/2014 :
Le système de ventilation hygroréglable bénéficie d'un avis technique de la Commission chargée de formuler des avis techniques (CCFAT) en cours de validité à la date d'engagement de l'opération.
* Référence de l'avis technique :
* Date de validité :
* Type de caisson pour ventilation mécanique simple flux hygroréglable :
□ Ventilation mécanique avec caisson standard
□ Ventilation mécanique avec caisson basse consommation
□ Ventilation mécanique avec caisson basse pression

NB. - En installation collective, un caisson de ventilation est à basse consommation si sa puissance électrique absorbée pondérée est inférieure ou égale à 0,10 WThC/(m3/h) au débit pondéré et si sa courbe aéraulique est montante (la pression croît avec le débit, la pression du ventilateur s'adapte au débit demandé par la bouche). Dans le cas contraire, le caisson est standard.
NB. - En installation individuelle, un caisson de ventilation est un caisson basse consommation si la puissance électrique absorbée pondérée est inférieure ou égale à 15 WThC dans une configuration T4 avec une salle de bain et un WC.