Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1202ed3-0ea3-44ae-898e-1c357f31185e
- Début de validité
- 30 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048903344/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048903344/article-1/versions/a1202ed3-0ea3-44ae-898e-1c357f31185e/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé est modifié dans les conditions prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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