Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25b97a7d-2802-4754-8178-973fa89d00cf
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048904575/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048904575/article-1/versions/25b97a7d-2802-4754-8178-973fa89d00cf/
Sommaire du texte
Texte
Les modèles de l'attestation du respect des règles concernant l'acoustique en application des articles R. 154-6 et R. 154-7 du code de la construction et de l'habitation, mentionnée à l'article R. 122-32 du même code figurent aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R154-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R154-7