Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - Article 16
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b3fb479-96ca-403b-b885-20fb26847a8e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048906032/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048906032/article-16/versions/7b3fb479-96ca-403b-b885-20fb26847a8e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004Art. 12-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 2004 - art. 12-4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-4