Arrêté du 13 décembre 2023 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens - Article 8

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3958b638-e144-4391-8ac3-859dc7aa55f3
Début de validité: 31 décembre 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048907043/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048907043/article-8/versions/3958b638-e144-4391-8ac3-859dc7aa55f3/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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