Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales - Article 2 - version du 01/01/2024

Le tarif du caractère pour l'année 2024 est fixé comme suit :

-dans les départements figurant à l'annexe I du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,183 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe II du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,189 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe III du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,200 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe IV du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,221 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe V du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,232 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe VI du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,179 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe VII du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,204 euro hors taxe.

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.