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Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments - Article 3

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Mise à jour en retard — d55b9eae-8251-48ef-9958-d75af6bb2a5c
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048908061/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048908061/article-3/versions/d55b9eae-8251-48ef-9958-d75af6bb2a5c/
Sommaire du texte

En s'appuyant sur le récapitulatif standardisé d'étude thermique simplifié mentionné à l'article 2 du présent arrêté, le maître d'ouvrage utilise l'outil informatique mis à disposition sur un site internet accessible sur le site internet du ministère en charge de la construction pour produire l'attestation définie à l'article R. 122-22 du code de la construction et de l'habitation.

Notes

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 21 décembre 2023 (NOR : TREL2326228A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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  1. Version 3 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-20-1 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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