Arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - Article 18

L'évaluation de fin d'études est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme. Il est décerné aux étudiants ayant satisfait aux cursus mentionnés aux 1° à 5° et au 7° de l'article 1er et soutenu leurs travaux de fin d'études devant le jury. Les étudiants sont déclarés diplômés après délibération du jury.

Le directeur général de l'école désigne un jury pour chaque cursus, département ou programme : production, scénario, réalisation, décor, image, son, montage, scripte, distribution-exploitation, écriture et création de séries, La Résidence et AIMS.

En ce qui concerne les cursus mentionnés aux 1° à 5° de l'article 1er, chaque jury est présidé par le président du conseil d'administration de l'école ou son représentant. Il comprend également :

- le directeur général ou son représentant ;

- le directeur des études ou son représentant ;

- le ou les directeurs de département ou le responsable de La Résidence concernés ou leurs représentants ;

- au plus trois personnalités extérieures nommées par le directeur général de l'école.

La soutenance peut être publique. L'accès du public s'effectue en fonction de la jauge des espaces sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. En cas de partage égal des voix lors des délibérations des jurys, la voix du président du jury est prépondérante. La décision de ne pas délivrer le diplôme doit être motivée.

Tout étudiant ne parvenant pas au terme de ses études ou n'étant pas diplômé reçoit une attestation de scolarité mentionnant les enseignements suivis. Cette attestation est délivrée à tous les stades de la scolarité.

En ce qui concerne le programme AIMS, le jury est présidé par le président du conseil d'administration de l'école ou son représentant, notamment le responsable du programme AIMS, et comprend également au plus trois personnalités extérieures choisies parmi les partenaires ou les écoles d'art du programme.

Dans le cadre de la formation doctorale SACRe, le diplôme de doctorat est décerné à l'issue de la soutenance qui peut être publique. Le doctorat de la formation SACRe est un doctorat de l'Université PSL préparé à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. Le jury de thèse est régi par les dispositions de l'arrêté du 25 mai 2016 susmentionné.

Conformément à l’article 22 de l’arrêté du 26 décembre 2023 (NOR : MICK2332487A), ces dispositions sont applicables aux procédures d'admission organisées au titre de l'année 2024.