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Version
Mise à jour en retard — 6e1d29c4-6f8e-4bac-8378-80bde905016a
Début de validité
31 mai 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006865176/2005-05-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006865176/article-1/versions/6e1d29c4-6f8e-4bac-8378-80bde905016a/
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Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles :

-l'emploi de la canne-fusil ;

-l'emploi des armes à air ou gaz comprimé dénommées aussi armes à vent ;

-l'emploi des armes à feu non susceptibles d'être épaulées sans appui ;

-l'emploi de toute arme à rechargement automatique permettant le tir de plus de trois coups sans réapprovisionnement.

-l'emploi pour la chasse à tir d'autres armes ou instruments de propulsion que les armes à feu ou les arcs.

A compter du 1er juin 2006, l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées à l'article L. 424-6 du code de l'environnement. Le tir à balle de plomb du grand gibier demeure autorisé sur ces zones.

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  • MODIFICATION Arrêté 2005-05-09 art. 1 JORF 31 mai 2005 — Référence sans identifiant DILA

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Autres relations

  • TXT_SOURCE Code rural 373, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393 — Référence sans identifiant DILA

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