Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile - Article 5

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 936b7f67-781b-4f61-a4ee-f3f744ba2a6c
Début de validité: 1 janvier 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048920863/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048920863/article-5/versions/936b7f67-781b-4f61-a4ee-f3f744ba2a6c/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

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