Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bdc2f618-decd-4a16-9558-71536bc48489
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048921140/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048921140/article-1/versions/bdc2f618-decd-4a16-9558-71536bc48489/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 1984Art. 7 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 1984 - art. 7 bis (V)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L461-1
- CITATION annexe II du livre VII du code rural et de la pêche maritime — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1