Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l'article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — fd1451bf-df38-449c-834a-218ce90f2bc5
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2017
Art. 1

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2017 - art. 1 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 11
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 12
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 - art. 18