Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62) - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 22ba01c7-ac1f-4953-badc-cd668982e334
- Début de validité
- 4 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048924073/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048924073/article-1/versions/22ba01c7-ac1f-4953-badc-cd668982e334/
Sommaire du texte
Texte
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé « STEMO de Béthune », sis 44, rue du Docteur-Leleu, 62400 Béthune (création d'une unité éducative de milieu ouvert dénommée « UEMO de Béthune Lamartine ») et à sa modification (déménagement des unités éducatives dénommées « UEMO d'Hénin-Beaumont » et « UEMO de Lens »).
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.