Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e762bdf7-612c-45c9-8db1-ad6fe83738b3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048924845/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048924845/article-9/versions/e762bdf7-612c-45c9-8db1-ad6fe83738b3/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015Art. 11-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 11-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-2