Arrêté du 6 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 mai 2016 et modification de l'arrêté du 9 août 2022 relatifs aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — f7bf6723-eb75-4c1a-9dd5-891a49045536
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mai 2016 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mai 2016 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mai 2016 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mai 2016 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mai 2016 - art. 4 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire