Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb648a0c-c7fe-48aa-922b-6fcd76acec7b
- Début de validité
- 10 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048925098/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048925098/article-2/versions/bb648a0c-c7fe-48aa-922b-6fcd76acec7b/
Sommaire du texte
Texte
La spécialité " métiers de l'élevage : développement, production, conseil " du brevet de technicien supérieur agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation ;
d) Un référentiel de formation.
Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.