Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 048b601b-4ffd-4b24-a29c-f4598baf2f20
Début de validité: 10 janvier 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048925300/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048925300/article-2/versions/048b601b-4ffd-4b24-a29c-f4598baf2f20/

Sommaire du texte

La période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 7343-23 est fixée du 15 janvier 2024, à zéro heure, au 11 février 2024, à minuit.

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