Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 447c8af7-07f4-4050-9770-e8cd21e7a7bd
- Début de validité
- 11 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048926116/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048926116/article-1/versions/447c8af7-07f4-4050-9770-e8cd21e7a7bd/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 19 avril 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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