Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 431b136b-b9d7-4e73-a48a-486b1bf8d8ef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 janvier 2026 à 21h33
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 19h25 — c0e693e5-948d-4279-8ba0-024b131dceb1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048926646/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048926646/article-9/versions/431b136b-b9d7-4e73-a48a-486b1bf8d8ef/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016Art. 37
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 37 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37