Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62) - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — ec28d34e-e4fe-4e30-b7c2-083dcff0f0fc
- Début de validité
- 4 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048926967/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048926967/article-2/versions/ec28d34e-e4fe-4e30-b7c2-083dcff0f0fc/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Béthune Beaumarais”, sise 44, rue du Docteur-Leleu, 62400 Béthune ;
- une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Béthune Lamartine”, sise 77, rue Auguste-Comté, 62400 Béthune ;
- une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO d'Hénin-Beaumont”, sise 86, rue de la Calypso, 62110 Hénin-Beaumont ;
- une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Lens”, sise 80, rue Letienne, 62300 Lens.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2