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  3. Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62)
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Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62) - Article 2

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
4 janvier 2024

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — ec28d34e-e4fe-4e30-b7c2-083dcff0f0fc
Début de validité
4 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048926967/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048926967/article-2/versions/ec28d34e-e4fe-4e30-b7c2-083dcff0f0fc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Béthune Beaumarais”, sise 44, rue du Docteur-Leleu, 62400 Béthune ;

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Béthune Lamartine”, sise 77, rue Auguste-Comté, 62400 Béthune ;

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO d'Hénin-Beaumont”, sise 86, rue de la Calypso, 62110 Hénin-Beaumont ;

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Lens”, sise 80, rue Letienne, 62300 Lens.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 janvier 2012 Version 2 — MODIFIE
  2. 24 décembre 2016 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 4 janvier 2024 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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