Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — a9df94b8-95dd-45c7-9bc2-b1d6d40abfae
- Début de validité
- 19 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025168903/2012-01-19
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025168903/article-1/versions/a9df94b8-95dd-45c7-9bc2-b1d6d40abfae/
Sommaire de cette page
Texte
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 44, rue du Docteur-Leleu, BP 807, 62408 Béthune Cedex.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible