Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3bbcc639-f1d8-448e-aa66-fd1ba88f0291
- Début de validité
- 11 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048930467/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048930467/article-5/versions/3bbcc639-f1d8-448e-aa66-fd1ba88f0291/
Sommaire du texte
Texte
Le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :
|
MODULES à acquérir (1) |
FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE ou nature du module (2) |
|---|---|
|
Module P1-3 |
Navigation au niveau opérationnel |
|
Module P2-3 |
Manutention et arrimage de la cargaison au niveau opérationnel |
|
Module P3-3 |
Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel |
|
Module NP-3 |
Module National Pont au niveau opérationnel |
et
2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :
.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou
.2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :
.1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS),
.2 Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI),
.3 Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS),
.4 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II),
.5 Certificat général d'opérateur (CGO),
.6 Certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire,
.7 (Abrogé),
.8 (Abrogé),
.9 Attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) ;
.10 Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3