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  3. Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle
  4. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE
  5. Article 5

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 janvier 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3bbcc639-f1d8-448e-aa66-fd1ba88f0291
Début de validité
11 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048930467/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048930467/article-5/versions/3bbcc639-f1d8-448e-aa66-fd1ba88f0291/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 12-1
    11. Article 13
  3. Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 12-1
    11. Article 13
  3. Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle est constitué :

1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :



MODULES

à acquérir (1)

FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE

ou nature du module (2)

Module P1-3

Navigation au niveau opérationnel

Module P2-3

Manutention et arrimage de la cargaison au niveau opérationnel

Module P3-3

Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel

Module NP-3

Module National Pont au niveau opérationnel


et

2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :

.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou

.2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :

.1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS),

.2 Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI),

.3 Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS),

.4 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II),

.5 Certificat général d'opérateur (CGO),

.6 Certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire,

.7 (Abrogé),

.8 (Abrogé),

.9 Attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) ;

.10 Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 4 janvier 2016 Version 5 — MODIFIE
  2. 11 janvier 2024 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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