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Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 - Article 4

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Mise à jour en retard — 600570eb-78e3-44ea-953a-c6bf39c2d1c5
Début de validité
11 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048930822/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048930822/article-4/versions/600570eb-78e3-44ea-953a-c6bf39c2d1c5/
Sommaire du texte

Le cursus de formation professionnelle de capitaine 3000 conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3 000 est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR (1) FONCTIONS CORRESPONDANT
AU MODULE OU NATURE DU MODULE (2)
Module P1-4 Navigation au niveau de direction
Module P2-4 Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, au niveau de direction
Module NP-4 Module national Pont au niveau de direction
Module M5 Machine

2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :
.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou
.2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation professionnelle de capitaine 3000 ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :

1. Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS),
2. Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI),
3. Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS),
4. Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III),
5. Certificat général d'opérateur (CGO),
6. Certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire,
7. Attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS),
8. Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine.


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