Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32f9fe88-49a6-4be5-95ce-c2e38e299e67
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048969882/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048969882/article-1/versions/32f9fe88-49a6-4be5-95ce-c2e38e299e67/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2014 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro